Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, la commune de Riespach met à disposition du public l'ensemble des actes administratifs et documents réglementaires dont la publication est obligatoire.
Délibérations du Conseil Municipal
En application de l'article L2121-25 du CGCT, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont publiés dans un délai de huit jours. Les procès-verbaux des séances sont également consultables ci-dessous.
Comptes rendus de séance
Les documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur adoption par le Conseil Municipal.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont mis en ligne après approbation lors de la séance suivante.
Arrêtés municipaux
Les arrêtés réglementaires du Maire sont publiés conformément aux articles L2131-1 à L2131-4 du CGCT. Seuls les arrêtés à caractère réglementaire (applicables à l'ensemble des citoyens) sont publiés ici.
Arrêtés réglementaires en vigueur
Les arrêtés seront publiés ici dès leur signature par le Maire.
Documents budgétaires
L'article L2313-1 du CGCT impose la mise à disposition du public des documents budgétaires de la commune. Vous trouverez ci-dessous le budget primitif, le compte administratif et le compte de gestion.
Budget primitif
Le budget primitif est publié après son vote par le Conseil Municipal.
Compte administratif
Le compte administratif est publié après approbation.
Compte de gestion
Le compte de gestion est publié après certification par le comptable public.
Autorisations d'urbanisme
Conformément à l'article R424-15 du Code de l'urbanisme, les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables) font l'objet d'un affichage en mairie pendant deux mois.
Décisions récentes
Les autorisations d'urbanisme délivrées seront publiées ici.
Travaux
La commune informe les habitants des travaux en cours et à venir sur le territoire communal : voirie, réseaux, bâtiments publics, aménagements.
Travaux en cours
Aucun travaux en cours pour le moment.
Travaux à venir
Aucun travaux planifié pour le moment.
Listes électorales
En application des articles L16 à L18 du Code électoral, les tableaux des inscriptions et radiations sur les listes électorales sont consultables en mairie. Les résultats des scrutins sont également publiés ici.
Inscriptions sur les listes
Les tableaux sont mis à jour lors de chaque révision annuelle des listes électorales.
Résultats des scrutins
Les résultats sont publiés après chaque élection.
Prévention & Risques
Conformément à l'article L2211-1 du CGCT et à la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques, la commune met à disposition les informations relatives aux risques naturels et technologiques applicables sur le territoire.
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le DICRIM sera publié ici lorsque disponible.
Consignes de sécurité
- Inondation : suivez les consignes préfectorales, montez à l'étage, ne traversez pas les zones inondées
- Tempête : restez à l'intérieur, éloignez-vous des fenêtres, rangez les objets susceptibles d'être projetés
- Canicule : hydratez-vous régulièrement, évitez les efforts aux heures les plus chaudes, contactez les personnes isolées
- Grand froid : limitez les déplacements, protégez vos canalisations, vérifiez vos installations de chauffage